Bureau Communautaire du 13 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2023-04-13/01Prolongation du programme de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie à destination des scolaires de Caen la mer - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/02Convention de mise à disposition d'un maître-nageur sauveteur de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande au profit de Caen la mer - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/03Subventions de fonctionnement aux associations (AISCAL, ACAHJ, AIS SOLIHA, AIVS ACSEA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/04Thue et Mue - Dispositif de l'article 55 de la loi SRU - Proposition de Caen la mer sur l'exemption de la commune - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/05Participation de Caen la mer au dispositif d'abaissement de charge foncière pour l'opération rue Emile Dumas à Colombelles - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/06Recrutement d'emplois saisonniers - Convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour la surveillance des zones de baignade et versement d'une contribution - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/07Direction des sports - Subventions aux communes littorales pour l'évènement "Festival Aérolive music " - Délibération - (sans annexe)17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/08Direction des sports - Association OCEAN et Club de Voile et Loisirs d'Hermanville-sur-Mer - Subventions affectées - Délibération - (sans annexe)17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/09Adhésion à la fondation de La Route de la Libération de l'Europe - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/10Secteur Plaine Sud - Soliers - Réaménagement de la place de la mairie - Actualisation du plan de financement - Avenant 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Soliers - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/11Hérouville Saint-Clair - Avenue de Bruxelles - Acquisition par Caen la mer d'un terrain appartenant à l'Association d'Education Formation et Culture du Diocèse de Bayeux pour la réalisation d'un parking - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/12Commune de Verson - Réalisation d'une voirie rue Haute Vergée au nord de l'éco-quartier - Fonds de concours descendant - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/13Secteur Rots/Thaon - Rots - Requalification de la route de Bayeux - Opération de renouvellement de l'éclairage public - Adoption du projet et du financement de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/14Secteur Colombelles/Cormelles-le-Royal/Mondeville - Commune de Mondeville - Avenue Jean Jaurès - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/15Secteur Odon/Louvigny - Rue de Feniton - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/16Secteur Rots/Thaon - Rots - Commune déléguée de Lasson - Hameau de Bray - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/17Caen - Intégration dans le domaine public communautaire de la rue Chanoine Delamazure - Délibération modificative - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/18Carpiquet - Route du Caumont - Convention de rétrocession des voies et espaces communs du programme "Saint-Exupéry" entre la communauté urbaine, la commune de Carpiquet et la Caennaise - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/19Le Castelet - Commune déléguée de Garcelles-Secqueville - Rétrocession au profit de Caen la mer des voiries du lotissement "Le Vallon 2" (Monsieur Patrick LECAPLAIN; Vice-Président rapporteur) - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/20Saint-Contest - Impasse du Grand Pré - Rétrocession par la société CMEG au profit de Caen la mer des voiries et espaces communs du lotissement "Le Grand Pré " - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/21Projet "Rivages normands 2100" - Avenant à la convention de partenariat avec l'université de Rennes - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/22Thaon / Le Fresne-Camilly - Bassin versant de la Seulles - Projet de restauration du Chironne - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/23Verson - Parc d'activités des Rives de l'Odon - Cession à la société LT INVEST des parcelles cadastrées ZT n°616, 618 et 625 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/24Direction développement économique, emploi, économie sociale et solidaire et tourisme - Subventions de fonctionnement 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/25Initiative Calvados - Dotation d'investissement au fonds local d'intervention 2023 - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/26Rencontres scientifiques et culturelles - Attribution des subventions 2023 - Délibération - (sans annexe)17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/27Candidature de la communauté urbaine à l'appel à projet ACTEE + - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/28Convention de mise à disposition d'un pavillon de compostage à la commune de Mondeville et à la SCOP TOUTENVELO à Caen - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/29Fourrière animale - Demande d'adhésion d'une nouvelle commune - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/30Convention de cession des animaux de la fourrière animale - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/31Lion-sur-Mer - Avenue de Blagny - Acquisition auprès de Monsieur DE MONICAULT d'une bande de terrain le long de la route départementale 221 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/32Authie - Route de Carpiquet- Acquisition de terrain auprès de Madame MARIE pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/33Authie - Route de Carpiquet- Acquisition de terrain auprès de Monsieur SIMON pour réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/34Le Castelet - Garcelles-Secqueville - Rue de l'Avenir- Acquisition de terrains auprès de Madame LEROUX pour réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/35Direction de l'urbanisme - Subventions de fonctionnement - Année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/36Caen - Mont Coco - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie de la parcelle HM 16 - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/37Ifs - Quartier de la Plaine - Parcelle BB1 - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/38Mondeville - Zone de Calix - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Parcelle BT 36 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202317/04/2023
B-2023-04-13/39Biéville-Beuville - Acquisition de la parcelle F 79 d'une superficie de 205 m² auprès de l'indivision LUCAS - Délibération - Annexe17/04/202317/04/2023